Accueil › Comment nous travaillons › 5. Contrat & acompte

Comment nous travaillons · Agences immobilières

5. Contrat & acompte : simplicité juridique et paiement sécurisé dans l’UE

Un cadre contractuel simple et transparent, taillé pour les professionnels.

La sécurité juridique est primordiale pour les dirigeants d’agence. Veilleur.studio vous fournit un projet de contrat clair — un contrat de prestation de services qui précise le périmètre, le calendrier, l’échéancier de paiement et les responsabilités de chacun. Il vous suffit d’y apporter vos remarques, ou de nous soumettre votre propre modèle si vos procédures internes l’exigent : nous l’étudions et l’adaptons sans friction. Comme nous traitons des données de vos clients, un accord de sous-traitance (DPA, conforme à l’article 28 du RGPD) est annexé au contrat.

Le démarrage effectif de la mission s’enclenche à la signature et au versement d’un acompte de 50 %. Les règlements se font par virement SEPA sur notre compte professionnel dans l’Union européenne, et vous recevez à chaque versement une facture professionnelle reprenant toutes les mentions légales nécessaires à votre comptabilité. En tant que prestataire établi hors Union européenne, la TVA française n’est pas facturée : elle est autoliquidée par votre agence, en tant que preneur (art. 283-2 du CGI). L’hébergement des données restant en Europe (Francfort), vous démarrez sur un cadre 100 % européen et RGPD by design.

Un contrat clair, un acompte simple, une facture propre : rien qui ralentisse votre décision.